Mentions légales et CGV

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1.- PROPRIÉTÉ DU SITE WEB.

Nom commercial de la société: Domaine Médical S.L.
CIF: B-09662933
Siège social: Plaça Antonio Machado, 8
Ville: Sabadell
Province: (Barcelone, Espagne)
Code postal: 08206
Courriel: info@domainemedical.com

Domaine Médical est responsable du site Web et s’engage à respecter toutes les exigences nationales et européennes qui régissent l’utilisation des données personnelles des utilisateurs.

Ce site Web garantit la protection et la confidentialité des données personnelles que vous nous fournissez conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données personnelles (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la loi sur les services de la société de l’information et le commerce électronique 34/2002 du 11 juillet (LSSI-CE)

2.- DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site domainemedical.com a pour objet de faciliter l´accès aux médecins où que vous soyez.

Domaine Médical s’efforce de fournir sur le site domainemedical.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations proposées sur le site domainemedical.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

3.- ACCÈS ET UTILISATION DU WEB. 

L’accès et l’utilisation du site Web attribuent la condition d’utilisateur du site Web et implique l’acceptation de toutes les conditions incluses dans le présent avis juridique ainsi que de ses modifications.

L’accès au site Web est gratuit à l’exception du coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par les utilisateurs.

La fourniture du service du site Web a une durée limitée au moment où l’utilisateur est connecté au site Web ou à l’un des services fournis par son intermédiaire.

Enregistrement de l’utilisateur. En général, l’accès et l’utilisation du site Web ne nécessitent pas d’abonnement ou d’enregistrement préalable de ses utilisateurs.

Les utilisateurs garantissent et répondent, dans tous les cas, à l’exactitude, la validité et l’authenticité des données personnelles fournies, et s’engagent à les tenir dûment à jour. L’utilisateur s’engage à fournir des informations complètes et correctes dans le formulaire de contact ou d’inscription.

Dans le cas des mineurs de moins de dix-huit ans, le consentement des parents ou tuteurs est requis pour le traitement de leurs données personnelles.

Si vous avez moins de dix-huit ans et que vous avez accédé à ce site Web sans en informer vos parents, vous ne devez pas vous inscrire en tant qu’utilisateur.

Sur ce site, les données personnelles des utilisateurs sont respectées et prises en charge. En tant qu’utilisateur, vous devez savoir que vos droits sont garantis.

4.- CONTENU DU WEB.

La langue utilisée par le propriétaire sur le site Web sera le français.

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Domaine Médical peut modifier ou supprimer le contenu du site domainemedical.com sans préavis. De même il peut modifier librement la manière d´accéder au contenu sans justification, et sans être tenue responsable des conséquences que cela pourrait causer aux utilisateurs.

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5.- RESTRICTIONS.

L´article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme du 4 novembre 1950 et l´article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne de 2000 stipulent que:

« Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontières… »

domainemedical.com a pour objectif de faciliter l´accès au personnel soignant hautement qualifié ou que vous soyez, délivrer des informations et de promouvoir la santé et une bonne hygiène.

Tous les conseils donnés sur ce site sont à destination uniquement et strictement des personnes adultes et aucun de ces conseils ne devrait être appliqué aux enfants sans l’avis d’un professionnel de santé

Les informations présentées dans domainemedical.com sont tirées d´une synthèse d’ouvrages, articles et/ou publications scientifiques.

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